Conditions générales d'utilisation

RaccordIA est un assistant en ligne, fondé sur l'intelligence artificielle, qui aide à comprendre les démarches de raccordement au réseau public de distribution d'électricité : questions techniques et administratives, orientation vers les solutions techniques, analyse de documents transmis et rédaction de comptes-rendus de projet.

L'accès à l'assistant nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation de votre compte.

Pendant la phase de lancement, le service est proposé en mode test. Les formules d'abonnement payantes seront activées ultérieurement ; leurs conditions financières feront l'objet de conditions générales de vente distinctes.

Les réponses de l'assistant sont générées automatiquement à partir d'une base documentaire technique et de règles d'expertise. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs.

Elles ne constituent ni une étude technique, ni un devis, ni un engagement d'Enedis. Toute solution technique doit être validée par un bureau d'études, puis par Enedis lors de l'instruction de la demande. Seuls les documents et devis émis par Enedis font foi.

Vous pouvez joindre des plans, documents et photos pour analyse. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces documents et ne pas transmettre de données sensibles sans rapport avec votre projet. Les documents servent uniquement à l'analyse demandée.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou contraires à son objet ;
• tenter d'obtenir, de reproduire ou de divulguer les instructions, les règles ou la base documentaire de l'assistant ;
• utiliser les réponses ou le service pour construire un service concurrent ;
• tenter d'en perturber le fonctionnement ou d'en contourner les limites ;
• partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers : un compte correspond à une personne, et un partage peut entraîner la suspension de l'accès ;
• extraire ou reproduire massivement les contenus du service.

EMO Services met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service, sans garantie d'exactitude des réponses ni de disponibilité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision prise sur la seule base des réponses de l'assistant.

Les prestations d'accompagnement réalisées par EMO Services (constitution et suivi de dossier, estimations de raccordement) sont distinctes du service RaccordIA et font l'objet d'un devis spécifique.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment par e-mail à contact@emoservices.fr. EMO Services peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé lors de votre connexion ou par e-mail.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.